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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
770
Accord Titre
Protocole signé à Lake Success (New-York) le 12 novembre 1947, amendant la Convention pour la répression de la traite des femmes et des enfants, conclue à Genève le 30 septembre 1921, et la Convention pour la répression de la traite des femmes majeures, conclue à Genève le 11 octobre 1933
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à une déclaration formulée par la République démocratique allemande concernant l'application à Berlin-Ouest
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
19/09/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
982
Volume en PDF
v982.pdf
Document RTNU
volume-982-A-770-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note