Le numéro d'enregistrement du traité 43977
Accord Titre Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Participant (s) de
Croatie
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Dépositaire Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
Date d'enregistrement 05/06/2007
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2440
Volume en PDF v2440.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note