Le numéro d'enregistrement du traité 33484
Accord Titre Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action Rectification de texte
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 12/04/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note