Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 04/04/1972
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 820
Volume en PDF v820-old.pdf
v820.pdf
Document RTNU volume-820-A-9574-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note