Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 12/11/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 699
Volume en PDF v699.pdf
Document RTNU volume-699-A-9574-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note