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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8791
Accord Titre
Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Finlande
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/10/1968
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
648
Volume en PDF
v648.pdf
Document RTNU
volume-648-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note