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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6864
Accord Titre
Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Tunisie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire
Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement
05/04/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
772
Volume en PDF
v772.pdf
Document RTNU
volume-772-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note