Le numéro d'enregistrement du traité 9262
Accord Titre Protocole pour le maintien en vigueur de l'Accord international de 1968 sur le café, tel que prorogé*
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Signature définitive
Titre de l'action Signature définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/10/1975
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 982
Volume en PDF v982.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note