Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
République Arabe du Yémen
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant l'objection des Pays-Bas à l'égard de certaines réserves formulées par le Yémen lors de l'adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/05/1987
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1463
Volume en PDF v1463.pdf
Document RTNU volume-1463-A-8638-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note