Le numéro d'enregistrement du traité 8638
Accord Titre Convention de Vienne sur les relations consulaires
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/06/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 596
Volume en PDF v596.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note