Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION relative à Hong-Kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 16/12/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1998
Volume en PDF v1998.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note