Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Agence spatiale européenne
Type d'action Acceptation
Titre de l'action ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 02/02/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1035
Volume en PDF v1035.pdf
Document RTNU volume-1035-A-9574-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note