Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Tonga
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 04/08/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 792
Volume en PDF v792.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note