Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Sao Tomé-et-Principe
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 01/02/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1073
Volume en PDF v1073.pdf
Document RTNU volume-1073-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note