Le numéro d'enregistrement du traité 8843
Accord Titre Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 04/03/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 720
Volume en PDF v720.pdf
Document RTNU volume-720-A-8843-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note