Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 27/04/1981
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1224
Volume en PDF v1224.pdf
Document RTNU volume-1224-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note