Le numéro d'enregistrement du traité 6964
Accord Titre Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Saint-Marin
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 28/06/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 639
Volume en PDF v639.pdf
Document RTNU volume-639-A-6964-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note