IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6964
Accord Titre
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Autriche
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Dépositaire
Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement
28/06/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
639
Volume en PDF
v639.pdf
Document RTNU
volume-639-A-6964-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note