Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 10/04/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 594
Volume en PDF v594.pdf
Document RTNU volume-594-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note