Le numéro d'enregistrement du traité 6964
Accord Titre Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Rwanda
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 07/01/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 485
Volume en PDF v485.pdf
Document RTNU volume-485-A-6964-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note