Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Suisse
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire
Date d'enregistrement 08/08/1963
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 473
Volume en PDF v473.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note