Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Type d'action Prorogation
Titre de l'action APPLICATION à Hong-kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 24/01/1974
Pièces jointes
réserve
Applications territoriale
Hong-Kong
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 913
Volume en PDF v913.pdf
Document RTNU volume-913-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note