IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
9262
Accord Titre
Accord international de 1968 sur le café*
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Application provisoire
Titre de l'action
Application provisoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/10/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
647
Volume en PDF
v647.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note