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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8310
Accord Titre
Convention relative à l'unification de certaines règles en matière d'abordage en navigation intérieure
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
Déclaration
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
30/05/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1090
Volume en PDF
v1090.pdf
Document RTNU
volume-1090-A-8310-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note