Le numéro d'enregistrement du traité 31252
Accord Titre Accord international de 1994 sur le café*
Participant (s) de
Madagascar
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 08/05/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2016
Volume en PDF v2016.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note