Le numéro d'enregistrement du traité 14049
Accord Titre Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures
Participant (s) de
Chine
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION relative à Hong-Kong
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation maritime internationale
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation maritime internationale
Date d'enregistrement 16/12/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1998
Volume en PDF v1998.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note