Le numéro d'enregistrement du traité N/D
Accord Titre Accord général portant réglementation économique des transports routiers internationaux a) Protocole additionnel b) Protocole de signature
Participant (s) de
Italie
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note