Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Chine
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 29/03/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1527
Volume en PDF v1527.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note