Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Belgique
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 31/05/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1090
Volume en PDF v1090.pdf
Document RTNU volume-1090-A-9574-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note