Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Mongolie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 15/05/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 672
Volume en PDF v672.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note