Le numéro d'enregistrement du traité 9574
Accord Titre Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement 15/05/1969
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 672
Volume en PDF v672.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note