Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Slovaquie
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/02/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1709
Volume en PDF v1709.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note