Le numéro d'enregistrement du traité 8507
Accord Titre Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger.
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action MODIFICATION A L'ARTICLE 2 de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Niger
Dépositaire
Date d'enregistrement 10/02/1986
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1418
Volume en PDF v1418.pdf
Document RTNU volume-1418-A-8507-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note