Le numéro d'enregistrement du traité 8507
Accord Titre Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger.
Participant (s) de
Type d'action Abrogation partielle
Titre de l'action ABROGATION PARTIELLE (Note du Secretariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 13/01/1984
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1346
Volume en PDF v1346.pdf
Document RTNU volume-1346-A-8507-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note