Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Haute-Volta
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/06/1980
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1182
Volume en PDF v1182.pdf
Document RTNU volume-1182-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note