Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Suriname
Type d'action Succession
Titre de l'action SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 29/11/1978
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1119
Volume en PDF v1119.pdf
Document RTNU volume-1119-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note