Le numéro d'enregistrement du traité 8843
Accord Titre Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
États-Unis d'Amérique
Dépositaire Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique
Date d'enregistrement 04/05/1971
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Berlin-Ouest
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 776
Volume en PDF v776.pdf
Document RTNU volume-776-A-8843-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note