Le numéro d'enregistrement du traité 8791
Accord Titre Protocole relatif au statut des réfugiés
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 16/02/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 717
Volume en PDF v717.pdf
Document RTNU volume-717-A-8791-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note