Le numéro d'enregistrement du traité 8843
Accord Titre Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Turquie
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Dépositaire Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement 26/06/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 639
Volume en PDF v639.pdf
Document RTNU volume-639-A-8843-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note