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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8843
Accord Titre
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Maroc
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Union des Républiques socialistes soviétiques
Dépositaire
Gouvernement de l'Union des Républiques socialistes soviétiques
Date d'enregistrement
26/06/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
639
Volume en PDF
v639.pdf
Document RTNU
volume-639-A-8843-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note