Le numéro d'enregistrement du traité 8507
Accord Titre Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger.
Participant (s) de
Type d'action Rectification
Titre de l'action RECTIFICATION du texte anglais authentique de l'Accord susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Niger
Dépositaire Gouvernement nigérien
Date d'enregistrement 15/05/1968
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 636
Volume en PDF v636.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note