Le numéro d'enregistrement du traité 8843
Accord Titre Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps célestes
Participant (s) de
Brésil
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Dépositaire
Date d'enregistrement 30/11/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 610
Volume en PDF v610.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note