Le numéro d'enregistrement du traité 8507
Accord Titre Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger.
Participant (s) de
Mali
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Niger
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/01/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 587
Volume en PDF v587.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note