Le numéro d'enregistrement du traité 8507
Accord Titre Accord relatif à la Commission du fleuve Niger et à la navigation et aux transports sur le fleuve Niger.
Participant (s) de
Côte d'Ivoire
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Niger
Dépositaire
Date d'enregistrement 04/01/1967
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 587
Volume en PDF v587.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note