Le numéro d'enregistrement du traité 7449
Accord Titre Protocole portant amendement à la Convention relative à l'aviation civile internationale
Participant (s) de
Cuba
Type d'action Ratification
Titre de l'action RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation de l'aviation civile internationale
Dépositaire Organisation de l'aviation civile internationale
Date d'enregistrement 04/11/1964
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 514
Volume en PDF v514.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note