Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Irlande
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu de l'article 23
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 04/03/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1668
Volume en PDF v1668.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note