Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Type d'action Amendement
Titre de l'action AMENDEMENTS A L'ANNEXE à la Convention susmentionnée
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de coopération douanière agissant au nom des Parties
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 04/11/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1548
Volume en PDF v1548.pdf
Document RTNU volume-1548-A-6864-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note