Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Inde
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétaire général du Conseil de coopération douanière agissant au nom des Parties
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 21/09/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1545
Volume en PDF v1545.pdf
Document RTNU volume-1545-A-6864-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note