Le numéro d'enregistrement du traité 6864
Accord Titre Convention douanière sur le carnet A.T.A. pour l'admission temporaire de marchandises (Convention A.T.A.)
Participant (s) de
Danemark
Type d'action Exclusion
Titre de l'action EXCLUSION d'un territoire
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Conseil de coopération douanière
Dépositaire Secrétaire général du Conseil de coopération douanière
Date d'enregistrement 27/05/1965
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Groenland
îles Féroé
Numéro du volume pour l'action 535
Volume en PDF v535.pdf
Document RTNU volume-535-A-6864-English.pdf
Rectificatif/Additif/Note