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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
6964
Accord Titre
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Participant (s) de
Bahamas
Type d'action
Succession
Titre de l'action
SUCCESSION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Date d'enregistrement
16/03/1977
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1038
Volume en PDF
v1038.pdf
Document RTNU
volume-1038-A-6964-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note